POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services.
Cette politique entre en vigueur le 22 septembre 2023.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2024.
118012 Canada Ltée, faisant également affaires sous Les Entreprises Rob & Syl, respecte votre vie privée et s’engage à respecter les dispositions législatives de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez certains renseignements personnels. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations que nous détenons sur nos clients, notamment les renseignements personnels qui nous sont fournis tout en vous offrant la possibilité de les gérer.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a été conçue pour vous aider à comprendre quels renseignements nous collectons, par quels moyens nous les collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons, et pour vous expliquer également comment vous pouvez y avoir accès, les mettre à jour et les rectifier au besoin.
La présente Politique s’applique donc à tous les renseignements personnels que vous nous fournissez et en nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à celle-ci.
1. À propos de 118012 Canada Ltée. et de son responsable des renseignements personnels
118012 Canada Ltée, dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est 1143225101, est une entreprise privée, constituée sous la forme juridique d’une société par actions. Nous nous spécialisons principalement dans des travaux d’excavation et de nivellement.
118012 Canada Ltée. a désigné la personne suivante comme Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec celle-ci si vous avez des questions à propos de la Politique ou à l’égard de la façon dont vos renseignements sont traités ou encore pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
Vous pouvez joindre la Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Marleen Larocque
Directrice administration/finance
819-684-1409
admin@robsyl.ca
Les Entreprises Rob & Syl / 118012 Canada Ltée
1371, Chemin Vanier
Gatineau (Québec) CANADA
J9J 3J7
2. Types de renseignements personnels que nous collectons et méthode de collecte
Les renseignements personnels que nous collectons, strictement nécessaires aux fins déterminées avant la collecte, le sont de diverses manières, notamment par le biais de nos différentes formes de communication (visuelle, verbale, écrite, etc.), ainsi que par l’interactivité de notre site Web.
Les données recueillies doivent demeurer limitées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ces finalités ne peuvent être modifiées une fois la collecte effectuée (à moins d’obtenir un consentement).
Lorsque vous consultez notre site Web ou que vous entrez en contact avec nous, par téléphone, courriel ou autre, en tant que client, employé, consultant, membre, fournisseur ou partenaire, nous pouvons être amenés à collecter plusieurs de vos renseignements personnels, notamment :
Les renseignements relatifs à votre identité et vos coordonnées, tels que:
- Prénom et Nom
- Adresse
- Courriel
- Coordonnées téléphoniques
- Renseignements figurant sur vos pièces d’identité
- Photo, vidéo ou bande sonores
Les renseignements sur les interactions et préférences, tels que:
- Données relatives à l’utilisation de nos produits et services
- Données relatives à l’utilisation de notre site Web et de nos applications
- Données concernant vos interactions avec nous, y compris les commentaires, les messages et les sondages
Les renseignements financiers et commerciaux, tels que:
- Informations relatives à votre adresse de facturation et de livraison
- Informations de paiement
- Historique des transactions
- Autres types d’informations similaires
Les renseignements sur la formation et l’emploi, tels que:
- Curriculum vitæ
- Niveau de scolarité, diplômes et attestations professionnelles
- Vérification des antécédents
- Références
- Condition médicale
- Emploi occupé
- Rémunération
- Date de naissance
- Numéro d’assurance sociale
- Renseignements bancaires
Les renseignements techniques, tels que:
- Adresse IP
- Type d’appareil utilisé
- Système d’exploitation
- Navigateur Web utilisé
- Pages visitées
- Dates et heures de connexion
Les renseignements sur votre projet immobilier et sur votre propriété, tels que:
- Type de projet
- Budget
- Région
- Type de propriété
- Nombre d’étages
- Valeur de la propriété
- Dimensions du lot
- Superficie du terrain
- Date de construction
- Données sur les travaux de maintenance ou de rénovation effectués sur la propriété
- Plan, image, photo, et/ou vidéo du bâtiment
- Autres données similaires sur les caractéristiques d’une propriété
Toute autre renseignements que vous nous communiquerez.
De plus, comme expliqué dans la section suivante, nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour collecter des informations vous concernant.
3. Utilisation des témoins (cookies) et d'autres technologies de suivi
Notre site Web utilise des cookies, mais rassurez-vous, ils ne permettent pas de vous identifier directement. Nous les utilisons pour améliorer nos services et analyser comment notre site est utilisé.
Ces cookies collectent des informations techniques sur votre appareil, telles que votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez, ainsi que l’heure et la date de votre visite. L’activation des cookies est nécessaire au bon fonctionnement de notre site.
Dans cette Politique, nous expliquons ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous collectons grâce à eux, comment nous utilisons ces informations, et comment vous pouvez gérer les paramètres de cookies.
QUE SONT LES COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site Web et est enregistré sur votre appareil lorsque le site web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site web se comporte, et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Nous utilisons à la fois des cookies propriétaires et des cookies tiers pour diverses finalités, comme la plupart des services en ligne. Les cookies propriétaires sont principalement essentiels au bon fonctionnement du site Web, et ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers, quant à eux, sont utilisés pour plusieurs objectifs. Ils nous aident à évaluer les performances de notre site Web, à comprendre comment vous interagissez avec lui, à garantir la sécurité de nos services, à vous présenter des publicités en lien avec vos centres d’intérêt, et dans l’ensemble, à améliorer votre expérience utilisateur. Ils contribuent également à rendre vos futures interactions avec notre site Web plus efficaces.
COOKIES PLACÉS :
COMMENT ACTIVER, DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES COOKIES ?
Vous pouvez modifier vos réglages de consentement en matière de cookies à tout moment en cliquant sur l’icône Choix de consentement des cookies en bas à gauche de l’écran ou en utilisant directement le bouton ci-dessous.
Cela vous permettra de revoir la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.
Vous avez également la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour bloquer et supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter les instructions dans la section d’aide de votre navigateur ou visiter le site www.allaboutcookies.org pour en savoir davantage sur la manière de configurer ou de modifier votre navigateur.
— Veuillez noter que ce site Web peut ne pas fonctionner correctement si vous désactivez tous les cookies. —
4. Obtention de votre consentement
COOKIES
Votre consentement est requis dès que vous accédez au site Internet. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation des cookies qui peuvent collecter certaines données personnelles afin d’optimiser votre visite sur notre site Internet. Vous pouvez modifier votre consentement en tout temps en personnalisant les préférences de votre navigateur Web ou en cliquant sur l’icône de Cookie en bas à gauche de l’écran.
FORMULAIRES
En remplissant et en soumettant tous formulaires sur notre site web, vous consentez à ce que nous utilisions vos données pour le service associé. Si des données sensibles devenaient nécessaire une case à coché de consentement vous sera proposée. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’inscription, des fautes de frappe et/ou d’orthographe saisies dans nos formulaires.
PAR TÉLÉPHONE
En donnant votre consentement par téléphone, vous nous autorisez à utiliser les informations que vous fournissez lors de la conversation téléphonique pour les besoins du service ou de la transaction discutés. Si des données sensibles sont nécessaires, vous serez informé et devrez donner un consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels.
PAR COURRIEL
En donnant votre consentement par courriel, vous nous autorisez à utiliser l’adresse électronique que vous avez fournie pour vous contacter et vous fournir des informations relatives à nos produits, services ou communications spécifiques que vous avez demandé. Votre consentement par courriel sera enregistré pour référence future. Si des données sensibles doivent être collectées via ce canal, vous serez dûment informé et devrez donner un consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels.
EN PERSONNE
Lorsque vous donnez votre consentement en personne, cela signifie que vous nous autorisez à collecter et à utiliser vos données personnelles pour les besoins spécifiques de la transaction ou du service en cours. Votre consentement peut être obtenu par le biais d’une signature, d’une déclaration verbale, ou d’une interaction directe. Si la collecte de données sensibles est requise dans le cadre de cette interaction, vous serez informé en détail, et votre consentement explicite sera requis. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en informant notre personnel en personne ou en suivant les procédures appropriées.
5. Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.
En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel dans un but qui ne vous a pas été indiqué au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces informations dans ce nouveau but.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Communiquer avec vous ou votre entreprise;
- Vous identifiez et vous authentifiez;
- Vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels;
- Traiter et répondre à vos questions et demandes et/ou assurer un suivi;
- Fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé;
- Réaliser des opérations commerciales;
- Offrir du service à la clientèle;
- Envoyer des messages, de mise à jour, de notification, d’alerte;
- Créer et maintenir nos comptes clients et nos comptes fournisseurs;
- Traiter les paiements et recouvrir les créances impayées.
- Envoyer des messages transactionnels (commande, livraison, ramassage, confirmation, etc.);
- Offrir des produits et des services qui répondent à vos besoins;
- Recueillir des statistiques;
- Personnaliser le contenu de notre site Web;
- Mieux comprendre vos besoins et vos préférences;
- Recruter du personnel et traiter les candidatures;
- Former nos employés;
- Assurer le fonctionnement du système de paie
- Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales;
- Toutes autres fins pour lesquelles vous fournissez par ailleurs votre consentement.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins non spécifiées sans obtenir votre consentement préalable. Vous avez le droit de contrôler l’utilisation de vos données personnelles et de révoquer votre consentement à tout moment, conformément à notre Politique.
6. Partage des renseignements personnels
FOURNISSEURS DE SERVICES ET AUTRES TIERS
Bien que nous nous efforcions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, il peut arriver que nous fassions appel à des fournisseurs de services pour exécuter diverses tâches en notre nom. Cela peut inclure la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous ne leur fournissons que les renseignements personnels strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
HÉBERGEMENT WEB ET COURRIELS
Nous avons recours à l’expertise et aux services d’Optilog Informatique inc. pour l’hébergement de notre site Web et la gestion de nos courriels. Les serveurs utilisés sont situés au Québec.
Nous avons recours aux services de messagerie de Microsoft 365. Les serveurs utilisés sont situés au Canada. Comme il s’agit d’un service tiers, veuillez consulter leur politique sur leur site Web : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement.
MÉDIAS SOCIAUX
Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, tels que notre page Facebook, les renseignements personnels que vous fournissez sont partagés avec les réseaux sociaux eux-mêmes et non avec nous. Ces renseignements sont soumis à la politique de confidentialité des médias sociaux respectifs. Veuillez noter que les informations que vous publiez sur les médias sociaux peuvent devenir publiques.
LOGICIELS DE GESTION
Nous faisons usage de différents logiciels de gestion pour superviser divers aspects de notre activité tels que la comptabilité, la communication, l’envoi de lettres et avis, la génération de rapports, ainsi que la préparation de relevés et déclarations. Étant donné que ces services sont fournis par des tiers, veuillez consulter leur politique de confidentialité :
AUTRES TIERS
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, notamment :
- pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ;
- pour protéger nos activités ;
- pour nous conformer à des procédures judiciaires ;
- pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
- pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
7. Durée de la conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou utilisés, ou dans la mesure où les lois applicables le permettent ou l’exigent. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent l’existence d’obligations légales auxquelles nous sommes assujetties (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des registres de vos opérations pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer).
Cependant, lorsque ces informations ne sont plus nécessaires à des fins commerciales, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les dépersonnaliser de manière permanente.
Habituellement, nous conservons vos données personnelles pendant une période de 7 ans.
8. Mesures de sécurité mises en place pour la protection de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons en conformité avec la présente Politique sont conservés dans un environnement physique et technique sécurisé. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et l’utilisation inappropriée. Seuls les employés et les personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour des raisons professionnelles et légales y ont accès. Ils ont été formés et sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Nous avons également mis en place des procédures et des ressources spécifiques pour documenter et gérer les incidents de sécurité dans les meilleures conditions possibles.
Cependant, comme aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité absolue, il subsiste toujours un certain risque lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des renseignements personnels.
9. Droits que vous avez à l’égard de vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’être informé de l’existence des renseignements personnels qui vous concerne, de l’utilisation qui en est faite et du fait que ces renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (et obtenir la liste des tiers auxquels des renseignements personnels ont été communiqués en conformité avec la présente Politique).
Sous réserve des restrictions prévues dans les lois applicables, vous avez également le droit de consulter, sur demande, les renseignements que 118012 Canada Ltée. détient à votre égard.
Si des renseignements personnels détenus à votre sujet par 118012 Canada Ltée. s’avèrent être inexacts ou incomplets, il vous est possible de nous demander d’apporter les corrections appropriées dans les meilleurs délais.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons, de contester le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels et de nous demander d’effacer ou détruire de tels renseignements personnels, sous réserve du respect de nos obligations légales ou contractuelles.
Pour exercer tout droit en vertu de la présente Politique ou de la loi, vous devez adresser votre demande au Responsable de la protection des renseignements personnels comme prévu à la section 1 de la présente Politique.
10. Modifications et mises à jour de cette Politique
118012 Canada Ltée se réserve le droit de réviser sa Politique à tout moment, en fonction de l’évolution de ses activités, des lois en vigueur, de la disponibilité de nouvelles technologies, ou de l’introduction de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.
Lorsque des modifications sont apportées, la date de la dernière mise à jour sera révisée et affichée en haut de la Politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification apportée à la Politique, vous avez la possibilité de fermer votre compte et de cesser d’utiliser nos services. Dans certains cas, vous pourrez également choisir de vous retirer. En continuant à utiliser nos services, y compris notre site, après la publication ou la communication d’une modification, vous signifiez votre acceptation et votre consentement aux modalités révisées de la Politique.
11. Acceptation de la Politique de confidentialité
En naviguant sur notre site, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.